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Infos pratiques

 

Filtrage des Calanques 2017

En accord avec les comités calanquais de la Vesse et de Niolon, et compte tenu de l’affluence exceptionnelle pendant la période estivale, un filtrage est instauré par la municipalité à l’entrée des calanques depuis de nombreuses années.

A partir du premier week-end de juin (3 et 4 juin) jusqu’au dernier week-end du mois d’août (26 et 27 août), l’accès aux calanques de la Vesse et de Niolon est règlementé les week-ends et jours fériés de 8h à 18h.

 

Pour tous renseignements, veuillez contacter la police municipale au 04-91-09-91-50.

Pour toute demande de laissez-passer, veuillez remplir le document : : « Demande de laissez-passer pour La Vesse » ou « Demande de laissez-passer pour Niolon ».

Emploi du feu

Les périodes sensibles relatives à l’emploi du feu s’échelonnent du 1er juin au 30 septembre. Pendant ces périodes, l’emploi du feu est strictement réglementé.

Concernant les barbecues bâtis, ils sont soumis à une déclaration de travaux déposée en mairie. Ils doivent être situés à plus de 200 mètres des massifs forestiers, d’une zone débroussaillée et à proximité d’un point d’eau.

L’emploi du feu est soumis à l’autorisation du Maire. Télécharger l’autorisation

Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l’emploi du feu et au brûlage des déchets verts et autres produits végétaux.

Tableau synoptique de la règlementation relative au brûlage des végétaux dans les B.D.R

DECLARATION DE CHIENS DANGEREUX

Lien documentation « Chiens dangereux »Télécharger les dossiers de demandes :

de délivrance de permis de détention de chien catégorisé

de délivrance de permis provisoire de chien catégorisé

Mise en œuvre de la loi sur les chiens dangereux
Ce texte dispose notamment qu’avant le 31 décembre 2009, les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2nde catégorie devront être obligatoirement titulaires d’un permis de détention délivré par le maire de la commune, au lieu de faire une simple déclaration en mairie. Il prendra la forme d’un arrêté municipal et les références de l’arrêté seront inscrites dans le passeport européen du chien.

Sont nécessaires à l’obtention du permis de détention:

Les pièces habituelles: certificats d’identification, de vaccination antirabique, d’assurance responsabilité civile et de stérilisation pour la 1ère catégorie.

Une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire, renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien (de 1 à 4): télécharger la liste des vétérinaires

Chiens âgés de plus d’un an: les propriétaires avaient jusqu’à fin 2008 (chiens de 1ère catégorie) et jusqu’à fin 2009 (chiens de 2nde catégorie) pour effectuer cette évaluation;
Chiens âgés de huit mois à un an: évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale;
Chiens de moins de huit mois: trop jeunes pour subir une évaluation comportementale, ils se voient délivrer un permis provisoire valable jusqu’au premier anniversaire du chien

Une attestation d’aptitude du maître:
Elle est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à l’issue d’une formation de 7 heures portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents. Télécharger la liste des formateurs

Les propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie non titulaires du permis de détention au 1er janvier 2010 s’exposent à des sanctions allant jusqu’à trois mois de prison et 3 750 euros d’amende, ainsi que la confiscation et/ou l’euthanasie du chien.