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Urbanisme

Différentes démarches doivent être effectuées en Mairie, au service Urbanisme-Droit des sols. Elles ont été modifiées par le décret 2007-18 du 5 janvier 2007 et sont applicables depuis le 1er octobre 2007.
 
Le service Urbanisme est ouvert:
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.
 Contact : 04.91.46.80.00
 
 

Un changement d’échelle : de la commune au Conseil de Territoire

La Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP), créée au 1er janvier 2016, exerce les compétences qui étaient jusqu’alors celles des anciennes structures intercommunales. En particulier, elle bénéficie de la compétence en matière de planification et d’urbanisme. Ainsi, elle va devoir rapidement élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain (SCOT), qui se substituera aux schémas en vigueur. Cette compétence couvre aussi les Plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux (PLUi).

Entre 2016 et 2018, AMP n’exerçait la compétence de planification urbaine que sur le Conseil de Territoire Marseille Provence, ex « MPM », qui était déjà compétente. Depuis 2018, AMP l’exerce maintenant sur les 6 Conseils de Territoire. 

Pour plus d’informations sur le fonctionnement de la planification à l’échelle métropolitaine : https://ampmetropole.fr/urbanisme-intercommunal-plui 

De ce fait, pour Marseille Provence, c’est le Conseil de Territoire qui modifie les PLU communaux et élabore le PLUi.

  Les PLU consultables en ligne

Un chantier intercommunal, débuté il y a quatre ans

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence a commencé le 22 mai 2015, dans le cadre de l’ancienne Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Lors de ce lancement, ont été fixées les modalités de la concertation qui associe les habitants et les associations locales. Un dossier de concertation, composé de supports d’information et de panneaux de concertation, a été mis à la disposition du public au siège de la Métropole (Pharo-Marseille), dans chacune des mairies des 18 communes membres et dans les 8 mairies de secteur marseillaises.  Ce dossier a régulièrement été mis à jour pour assurer une information complète à chaque étape de la construction du PLUi et recueillir un grand nombre d’observations.

Des réunions publiques ont été organisées pour présenter :

  • les orientations du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) à l’automne 2016.
  • les grandes lignes du règlement et du zonage au mois de novembre 2017.

Au total, 32 réunions publiques réunissant 3 500 personnes ont ainsi été proposées au grand public. Les observations recueillies ont permis d’améliorer, de modifier et d’élaborer le nouveau document d’urbanisme dont les règles entreront en vigueur début 2020. Cette concertation s’est terminée le 1er juin 2018.

Le 28 juin 2018, le bilan de cette concertation a été proposé au Conseil de la Métropole et le projet de PLUi a été arrêté.

Attention : les nouvelles règles du PLUi entreront en vigueur au début de l’année 2020. Actuellement, ce sont toujours les PLU communaux qui restent applicables. (sauf sursis à statuer émis par la commune). Chacun peut donc examiner la réglementation prévue sur sa parcelle.

A l’automne 2018, les grands acteurs de l’aménagement du territoire (Services de l’Etat, Conseils Régional et Départemental, chambres consulaires…) ont été consultés pour faire leurs observations sur le PLUi.

 

L’enquête publique est terminée

Du 14 janvier au 4 mars 2019, une enquête publique d’ampleur s’est déroulée sur les 18 communes du Territoire Marseille Provence. Elle concernait le projet de PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et des PDA (Périmètres Délimités des Abords) de monuments historiques.

27 lieux d’enquête, 161 permanences des membres de la commission d’enquête, 1 site internet et 1 registre numérique ont été proposés pour permettre à chaque habitant de s’exprimer sur ces projets. Aujourd’hui, il n’est plus possible de faire part de ses remarques à la commission d’enquête en charge de l’enquête publique.

Comment savoir si mon avis a été pris en compte ?

  • Le rapport d’enquête publique

La commission d’enquête doit maintenant rédiger son rapport d’enquête publique. Plus de 5000 contributions ont été déposées durant les 50 jours d’enquête. Un travail important d’examen de ces requêtes doit donc être réalisée.

La commission exprimera à travers ce document son avis, de manière non exhaustive,  concernant les contributions déposées durant l’enquête publique.

Une fois remis à la Métropole, ce document sera mis à disposition du public pendant un an, à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/plui-pda-marseille-provence/

La date de remise du rapport est prévue dans le courant du mois de mai.

  • L’approbation du PLUi

Le PLUi doit être approuvé en Décembre 2019 et entrera en vigueur au début de l’année 2020. Le document sera alors opposable et mis à disposition du public :

  • Dans les mairies des 18 communes constituant le Conseil de Territoire ;
  • Sur le site internet marseille-provence.fr;

Le PLUi sera alors consultable et chacun pourra vérifier si sa requête a été prise en compte dans les différentes pièces du document.

 

 
Permanence architecte conseil

La municipalité avec le conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement des B-d-R organise pour les administrés de la commune une permanence avec un architecte conseil (M. Henri Nahabedian) tous les 1er vendredi du mois. L’architecte conseil vous assiste gratuitement pour vos démarches (avant le dépôt du permis de construire, avant la déclaration préalable, avant le permis d’aménager)

Permanence deux fois par mois en mairie du Rove, de 9h00 à 12h, sur rendez-vous au 04.91.46.80.00.

Planning des permanences 2019

  • Vendredi 4 et 25 janvier
  • Vendredi 8 et 22 février
  • vendredi 8 et 22 mars
  • Vendredi 5 et 19 avril
  • Vendredi 3 et 24 mai
  • Vendredi 7 et 21 juin
  • Vendredi 5 et 19 juillet
  • Vendredi 6 et 20 septembre
  • Vendredi 4 et 25 octobre
  • Vendredi 8 et 22 novembre
  • Vendredi 6 et 20 décembre