Modalités et réglement

Règlement intérieur, restaurant scolaire municipal

1. Inscription
2. La réinscription est obligatoire chaque année
3. Sont autorisés à déjeuner au restaurant scolaire :

• les enfants fréquentant le groupe scolaire François Bessou
• les enfants fréquentant l’école maternelle et âgés de 4 ans révolus (les cas particuliers seront examinés sur demande)

1. Toute allergie alimentaire devra être signalée par les parents et un P.A.I. sera obligatoire
2. Pour toute inscription en cours de mois, celle-ci sera effective pour le mois suivant

2. Tarification
3. Le montant du repas journalier est fixé à 2,80 euros (séance du conseil municipal du 12 Juillet 2021)
4. Le montant mensuel s’élève au nombre de repas prévisibles dans le mois multiplié par 2,80 euros

3. Paiement
4. Le paiement est mensuel
5. La facture est transmise aux parents pour le 15 de chaque mois. Le montant indiqué ne peut en aucun cas être modifié par les parents
6. La somme est payable à réception de la facture selon le choix des parents (de manière dématérialisée ou en Mairie)
7. Le paiement s’effectue

• EN MAIRIE, aux heures d’ouverture pour les chèques et les espèces (AUCUN DEPOT DANS LA BOITE AUX LETTRES)
• EN LIGNE sur le site de la Mairie

1. Tout mois commencé sera dû dans sa totalité
2. Dans le cas où l’enfant ne mange plus au restaurant scolaire, prévenir le régisseur des recettes au secrétariat de la Mairie afin d’éviter toute facturation
3. En cas de non - paiement au 30 du mois, des avis de recouvrement seront envoyés par les services fiscaux - PASSE LE DELAI DE PAIEMENT, L’ENFANT NE POURRA PAS DEJEUNER LE MOIS SUIVANT

4. Fonctionnement
5. Le restaurant scolaire fonctionne normalement les :
6. LUNDI -  MARDI  -  JEUDI  -  VENDREDI  (sauf  évènements exceptionnels)               
7. Les demi-pensionnaires sont répartis dans six réfectoires
8. La surveillance est assurée par du personnel communal
9. La pause méridienne (11h30-13h20) est placée sous la responsabilité de Monsieur le Maire
10. Deux services sont assurés pour les maternelles et pour les élémentaires
11. En cas d’absence de l’enfant au moment de l’appel par l’enseignant (à 8h30), celui-ci ne sera pas compté dans le nombre de repas confectionné pour le jour même et ne pourra donc pas déjeuner
12. En cas d’absence d’un enseignant ou d’une grève partielle des enseignants, les enfants peuvent être accueillis à l’école, à partir du moment où le restaurant scolaire fonctionne. Les repas ne seront pas déduits
13. Les parents qui viennent pour une raison quelconque chercher leur enfant au moment de l’interclasse, doivent absolument s’adresser à la responsable du restaurant scolaire et signer une décharge

5. Remboursement
6. Les repas non pris ne seront pas remboursés sauf cas de maladie justifiée d’une durée minimum de 7 jours (4 repas consécutifs).
7. Le remboursement s’effectuera sur la facturation du mois suivant, sur présentation d’un CERTIFICAT MEDICAL ou D’HOSPITALISATION avant le 15 du mois d’après.
8. En cas de grève du personnel communal, les repas seront déduits automatiquement le mois suivant

6. Discipline et sanctions
7. L’enfant déjeunant au restaurant scolaire doit se montrer discipliné
8. Il doit respecter le personnel municipal
9. Tout manquement grave à la discipline conduira à des sanctions pouvant aller à :

• L’exclusion temporaire
• L’exclusion définitive en cas de récidive

** Ce règlement est affiché en mairie et au groupe scolaire **

Fiche d'inscription à télécharger