Ma Mairie

INFORMATIONS

Service Passeport/CNI

Depuis 2023 la mairie du Rove s'est équipée d’un dispositif spécifique appelé « Dispositif de Recueil » (DR) qui permet, notamment, de collecter les empreintes numérisées du demandeur afin de pouvoir réaliser les cartes d’identité et les passeports.

>> Les rendez-vous se font sur le site de la mairie dans la rubrique "service passeport" : https://www.lerove.fr/service-passeport/

voir ci-dessous

La durée du rendez-vous est de vingt minutes par personne.

Merci de vous munir de toutes les pièces nécessaires (originaux + copies) à la constitution du dossier lors du rendez-vous.

Il est vivement recommandé d’effectuer sa pré-demande en ligne sur le lien suivant : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

> Pour tous renseignements, veuillez contacter la mairie aux jours et heures d’ouverture au 04 91 46 80 00.

CARTES GRISES ET PERMIS DE CONDUIRE

Depuis le mois d’octobre 2017, il n’est plus nécessaire de se déplacer pour effectuer ces démarches.
Des télé-procédures sont disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, à savoir :
www.ants.gouv.fr`

Quatre télé-procédures concernent le certificat d’immatriculation :
• Refaire son certificat d’immatriculation
• Changer son adresse
• La cession d’un véhicule
• Changer le titulaire du véhicule

Pour le Permis de conduire :
• Inscription au permis de conduire pour passer les examens
• Demande de fabrication d’un nouveau permis

Renseignements complémentaires :
www.bouches-du-rhone.gouv.fr

PACS

Depuis novembre 2017 c’est en Mairie que l’on peut se pacser, dépacser ou modifier un pacs.
Qui peut se pacser ?
Toute personne majeure (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité dans son pays) de sexe différent ou de même sexe à condition d’être ni marié, ni pacsé par ailleurs.
Pièces à fournir :
• Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (ou de six mois pour le partenaire étranger)
• Remplir, dater et signer une convention de PACS (httpss://www.formulaires.
modernisation.gouv.fr/gf/cerfa 15726.do)
• Remplir une déclaration conjointe
de PACS (httpss://www.formulaires.
modernisation.gouv.fr/gf/cerfa 15725.do)
• Faire enregistrer la déclaration conjointe de PACS en Mairie par un officier d’État Civil en se présentant ensemble muni chacun d’une pièce d’identité en cours de validité. Documents particuliers à fournir pour le partenaire étranger né à l’étranger. (service public particuliers vos droits)

La procédure en Mairie est gratuite et payante devant un notaire.
Lien utile : circulaire du 10 mai 2017 relative aux PACS