Le Rove
ARRETE DU MAIRE PORTANT OBLIGATION DU PORT DU MASQUE DANS CERTAINS LIEUX
OUVERTS DE LA COMMUNE – CALANQUE DE NIOLON
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu Le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 1311-1 et L 3131-1
Vu le Code Pénal, notamment l’article R610-5,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie COVID 19,
Vu le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret du 10 juillet 2020 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de
l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé,
Vu le décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans les
territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé,
Vu les circonstances locales particulières dues à l’attrait par les touristes pour les calanques de
Niolon
Vu les risques particuliers que ce grand attrait est susceptible de faire naître pour la santé
publique et la propagation du COVID-19,
Vu l’avis de l’académie nationale de médecine du 22 avril 2020 en vertu duquel « pour être
efficace, le port du masque anti-projection doit être généralisé dans l’espace. Cette mesure ne peut
avoir un impact épidémiologique sur la circulation que si tout individu s’astreint à l’appliquer dès
qu’il sort de son domicile »,
>> CONSIDERANT que le nombre de patients testés positifs au COVID-19 dans le département des
Bouches-du-Rhône a connu une augmentation sensible au cours des dernières semaines ;
>> CONSIDERANT le passage du département en « zone de circulation active du virus » face à l’épidémie
de COVID-19 à compter du 13 Août 2020 ;
>> CONSIDERANT l’attrait que représente le secteur de la calanque de NIOLON en cette saison et sa
forte fréquentation tous les jours de 11 h à 24 h du lundi au dimanche de ce mois d’Août,
>> CONSIDERANT que fréquentent la calanque à la fois les résidents permanents, les résidents
secondaires, les visiteurs à la journée et en soirée compte-tenu de nombreux restaurants implantés,
en faisant ainsi un site privilégié de circulation du virus,
>> CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les
menaces possibles sur la santé de la population ;
>> CONSIDERANT les pouvoirs de police du maire en matière de santé publique,
ARRETE
>> Article 1 er : A compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, toute personne de onze ans ou
plus a obligation de porter un masque de protection lorsqu’elle accède de 11 h à 24 h à la calanque
de Niolon, ou y demeure.
>> Article 2 : Sont notamment concernés par le présent arrêté les périmètres ci-après :
* L’ensemble de la calanque de Niolon depuis le panneau « entrée d’agglomération NIOLON.
Commune du ROVE », CD 48, au niveau de la barrière de filtrage
* Le Chemin du Port y compris l’Impasse des Sardaches
* Le Chemin de la Batterie y compris la Place de Niolon et l’Impasse canne Bambou
* Le Chemin de la Pergola et l’impasse de l’Ilette
* Le Chemin de la Douane y compris l’Impasse de la Capitainerie
* L’ensemble du périmètre du Port de Niolon
>> Article 3 : Cette obligation de port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de
handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation ;
>> Article 4 : Le masque doit couvrir totalement le nez et la bouche et peut être un masque grand
public, un masque en tissu, un masque chirurgical ou jetable,
>> Article 5 : Les masques usagés doivent être jetés dans les corbeilles de collecte des déchets et
ne doivent en aucun cas, souiller l’espace public,
>> Article 6 : Les personnes qui refusent de respecter ces obligations peuvent se voir refuser
l’accès à la calanque.
>> Article 7 : Conformément aux dispositions de l’article R610-5 du Code Pénal, les manquements
aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les
contraventions de 1 ère classe.
>> Article 8 : Le présent arrêté est applicable, jusqu’à nouvel ordre, à compter du Jeudi 20 Août
2020 à 11 heures.
>> Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen télérecours citoyen.
>>Article 10 : Ampliation du présent arrêté est transmis pour information et exécution, chacun en
ce qui le concerne, à :
- Monsieur le Préfet
- La gendarmerie
- Les services municipaux
Georges ROSSO
Maire du Rove
Vice-président de la Métropole Aix-Marseille Provence
Chevalier de la Légion d’Honneur