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Mentions Legales

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Un "cookie" est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

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- Pour aider à mesurer de façon transversale l’activité de nos visiteurs sur le site et nous permettre ainsi de proposer une expérience toujours mieux adaptée aux attentes de nos lecteurs.

Gestion des "cookies"

Les "cookies" de statistiques nous permettent d’obtenir des informations de fréquentation anonyme de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements.

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Droits et devoirs

Dans tous les cas, l´utilisateur dispose des droits (d’accès et de rectification, notamment) prévus par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés".

Pour l’exercice de ces droits, nous contacter:

Hotel de ville
Tél: 04 91 46 80 00
4 rue Jacques Duclos,
Fax.: 04 91 46 98 52
13740 Le Rove

L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission nationale informatique et libertés http://www.cnil.fr.

Les utilisateurs du site de la Mairie du Rove sont invités à faire connaître leurs remarques sur d´éventuels dysfonctionnement du site au regard des libertés individuelles.

Déclaration Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro Avis N° 113 46 53.
 
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à la Mairie de Vitrolles.
 
Traitement des données personnelles
Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de la Mairie de Vitrolles concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indiquez la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.
 
Nature des données recueillies.
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique.
 
Quel emploi est fait de ces données ?
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique à un service de la Ville, votre adresse mail ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse.
 
Droit d'accès, de modification et de suppression.
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier au webmaster. Vous pouvez également envoyer un courrier à:
 
Mairie du Rove
Hotel de Ville
rue Jacques Duclos
13740 Le Rove
 
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